PV de l'Assemblée Générale de la Fondation Hassan II pour la Prévention et la Lute contre les Maladies du Système Nerveux

10/12/2005

La Fondation Hassan II pour la Prévention et la Lutte contre les Maladies du Système Nerveux a tenu son Assemblée Générale annuelle le 10 Décembre 2005 au  Centre National de l’Emploi et de la Promotion Sociale. Trente quatre (34) membres ont assisté à cette assemblée.

Les travaux de l’Assemblée Générale se sont déroulés selon l’ordre du jour pré-établi :

• présentation des rapports moral et financier de la Fondation,
• présentation du plan d’action de la Fondation pour l’année 2006,
• discussion du financement du Centre National de Réhabilitation et de Neurosciences  (CNRNS),
• présentation des projets d’amendements des statuts de la Fondation,
• réélection du Comité Directeur de la Fondation,
• divers.

I- Rapport moral : Après avoir souhaité la bienvenue à tous les membres présents, le Président de la Fondation, le Professeur Abdeslam El Khamlichi a présenté le rapport moral. Il a tout d’abord rappelé que depuis sa création, la Fondation Hassan II s’est tracé un cadre d’activité précis avec trois objectifs essentiels :

• l’amélioration des connaissances sur les maladies du système nerveux ;
• l’acquisition de technologies modernes ;
• et la participation à la prévention de l’handicap par l’amélioration de la prise en charge des patients atteints de maladies du système nerveux.

La Fondation a également évolué dans un milieu d’activité favorable, dans la mesure où ses efforts sont focalisés sur le secteur hospitalier.

Le Président a ensuite passé en revue l’activité de la Fondation au cours des dix premières années de son existence (1989-2000), qui a été concentrée sur l’organisation de campagnes d’éducation sanitaire, l’organisation de séminaires, de congrès et de stages de formation, l’acquisition d’équipements médico-techniques pour l’Hôpital des Spécialités (Unité d’IRM, équipement du bloc opératoire), et enfin, l’aide aux patients démunis. Il a insisté sur le dixième anniversaire de la Fondation, le 28 octobre 2000, qui a été marqué par l’organisation d’une journée internationale sous le thème « Prévenir et guérir pour moins d’handicaps à l’avenir », au cours de laquelle la Fondation a reçu une lettre de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, que Dieu l’Assiste, invitant celle-ci à s’engager avec les autres partenaires nationaux travaillant dans le domaine de l’handicap à préparer un « Programme national de prévention de l’handicap au Maroc » (sachant que 80% des handicaps au Maroc sont secondaires à des maladies ou des troubles du système nerveux).

Le Professeur El Khamlichi a, par la suite, passé en revue le bilan de la Fondation au cours des cinq dernières années (2001-2005) selon trois axes :

1- Dans le programme d’activité continue de la Fondation, il a souligné deux points :

a- Sur le plan de la formation médicale continue, l’aide financière et logistique que la Fondation a apporté à la Société Marocaine de Neurochirurgie pour promouvoir, préparer et organiser le XIIIème Congrès Mondial de Neurochirurgie qui a eu lieu du 19 au 24 juin 2005 à Marrakech, et qui a réuni plus de 3.000 participants venus de 149 pays.

b- Sur le plan de l’acquisition des équipements, il a fait référence au don japonais qui a été fait au Service des Urgences de l’Hôpital des Spécialités à travers la Fondation en 2003, sous forme d’équipements chirurgicaux, et dont le coût était d’environ 905.573,13 Dirhams, et le don allemand fait de 51 lits d’hospitalisation avec d’autres équipements médico-techniques.

2- Pour l’Unité d’IRM : Le Président a rappelé que le coût total de cette Unité s’est élevé à 35 millions de Dirhams financés par un don du Royaume d’Arabie Saoudite, et qu’elle a été la première unité de ce genre au Maroc (installation en décembre 1993), avec une technologie haut de gamme (1,5 Tesla). Il a souligné : - qu’elle est gérée selon un mode privé à but non lucratif, ce qui lui permet d’assurer son autofinancement ; - que cette gestion est faite en partenariat avec le Ministère de la Santé et le CHU de Rabat sur la base d’une convention signée avec la Fondation ; - qu’elle a assuré la formation d’un grand nombre de médecins radiologues et de paramédicaux exerçant actuellement dans les différentes formations du CHU et dans le secteur privé ; - et qu’enfin, ce sont les malades qui ont été les grands bénéficiaires. En effet, 2.100 patients par an en moyenne effectuent cet examen, dont 230 patients démunis y accèdent  gratuitement. Ainsi, depuis l’installation de cette unité en 1994, 2.529 patients indigents ont été examinés gratuitement, d’où un coût total pour la Fondation d’environ 6.322.500 de Dirhams, en considérant uniquement le prix de revient de l’examen (2.500 Dirhams par examen).

3- Le Centre National de Réhabilitation et de Neurosciences (CNRNS) : Le Professeur El Khamlichi a souligné que le CNRNS est un centre de référence qui répond d’abord  aux Hautes Directives Royales comme maillon central du « Programme National de Prévention de l’Handicap au Maroc ». Ce projet a été validé par Sa Majesté Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, le 3 mai 2001 et  la pose de la première pierre a eu lieu le 12 juillet 2001 par SAR le Prince Moulay Rachid. Il a ajouté que ce centre répond d’autre part à un vœu des institutions internationales (OMS, WFNS) d’en faire un centre de référence pour la formation des neurochirurgiens africains.

Ainsi, le CNRNS est un centre  que la Fondation envisage de bâtir  en collaboration avec le CHU Ibn Sina,  le Ministère de la Santé et les institutions internationales pour répondre à un besoin pressant en réhabilitation, en physiothérapie et en techniques de pointe nécessaires à la prise en charge de patients atteints de maladies du système nerveux.

Le Président de la Fondation a rappelé que le coût total de ce centre est estimé à 159 millions de Dirhams : - 23 millions de Dirhams pour sa construction qui a débuté en mars 2005 et qui sera financée par des institutions nationales. - 136 millions de Dirhams pour ses équipements, qui seront financés par la Fondation, avec l’aide d’institutions internationales et éventuellement de prêts bancaires.

Il a ajouté que ce centre sera géré selon un mode privé à but non lucratif, en partenariat avec le CHU et le Ministère de la Santé, sur la base d’une convention signée en avril 2003.

Il a, en outre, expliqué les différentes retombées bénéfiques de ce centre : - sociales, sur le patient et sa famille ainsi que la création d’emplois ; - économiques, à savoir l’entrée de fonds étrangers, la prise en charge locale des patients nationaux et pays voisins actuellement transférés à l’étranger (en Europe surtout) ; - éducatives, sur la formation continue et la recherche scientifique par l’établissement d’un centre de renommée internationale qui permettra la formation de médecins marocains et africains aux techniques modernes.

Le Professeur El Khamlichi a enfin remercié tous les membres de la Fondation, et en particulier son Bureau et son Comité Directeur, sans lesquels toute cette activité n’aurait pas pu voir le jour.

II- Rapport financier : Le rapport financier a été présenté par le Professeur El Ouahabi, Trésorier Adjoint de la Fondation, insistant sur le fait que ces bilans sont certifiés par un cabinet d’expert comptable.

1- Il a, tout d’abord, passé en revue l’état des revenus et des dépenses de la Fondation, ainsi que celui de l’IRM durant les cinq dernières années (2000-2005), en développant ceux des deux dernières années (2004-1er semestre 2005).

Ainsi, durant l’année 2004 :

a- En ce qui concerne la Fondation ; le total de ses dépenses s’est élevé à 1.379.596 Dirhams ventilés de la façon suivante : * dépenses propres à la Fondation de 1.176.150 Dirhams incluant les rubriques suivantes : fonctionnement, formation médicale et fonctionnement ; * dépenses faites par la Fondation pour le CHU (équipement des blocs opératoires) s’élevant à 203.446 Dirhams.

b- En ce qui ce concerne l’unité d’IRM, celle-ci a réalisé un total des revenus de 8.402.150 Dirhams dû essentiellement aux revenus des examens IRM,  sachant que 20 % de patients démunis bénéficient d’un examen IRM gratuit ; et un total des dépenses chiffré à 5.565.394 Dirhams comprenant les rubriques suivantes : équipement, fonctionnement, réparation et entretien, frais du personnel. Ce bilan a été présenté, comme à l’accoutumé, et approuvé par le Comité de gestion de l’unité IRM présidé par le Directeur du CHU. 

2- Le Professeur EL Ouahabi a, par la suite, exposé le plan d’action de l’Unité d’IRM pour l’année 2006, dont le total des revenus est estimé à 8.822.000 Dirhams et le total des dépenses à 5.584.400 Dirhams. Le bilan de la Fondation durant la même année prévoit des dépenses  d’environ 19 millions de Dirhams, dues en grande partie à la construction du CNRNS.

3- Enfin, le Professeur El Ouahabi a fait un récapitulatif des ressources et des emplois de la construction du CNRNS, précisant que le coût global de la construction est de 23.123.733,08 Dirhams. En ce qui concerne les ressources, le Ministère de la Santé a accordé à la Fondation une subvention de 10 millions de Dirhams en 2002.  En ce qui concerne les emplois, la Fondation a déjà avancé 3.779.869,39 Dirhams en 2005, d’où le reliquat à régler, qui est de 19.017.473,69 Dirhams. Ce montant est entendu toutes taxes comprises, en rappelant que la Fondation a demandé une exonération de la TVA, qui est en cours.

A la fin de la présentation de ces deux rapports, le Professeur Derraz, Secrétaire Général Adjoint, a demandé aux membres de l’Assemblée Générale d’émettre leur avis sur les deux rapports, qui ont été, par la suite, approuvés à l’unanimité.

III- Discussion du financement du CNRNS : Mr. Alami Sounni a présenté un business plan (étude financière avec compte de produits et charges prévisionnel) étalé sur 10 ans (2006-2016) que la Fondation est en train de préparer pour compléter le financement des équipements du centre.

Le Professeur El Khamlichi est intervenu pour expliquer que la priorité était d’abord l’achèvement des constructions avec l’aide du Ministère de la Santé, auquel une seconde subvention de 8 millions de Dirhams, ainsi qu’une aide dans l’affectation de personnel ont été demandées. Il a, en outre, mentionné les différentes promesses de dons faites à la Fondation, émanant de plusieurs pays du Golfe, du Japon et de l’Espagne.

Le Professeur Derraz a rappelé la recommandation formulée par le Bureau et le Comité Directeur de la Fondation, mentionnant le transfert de 8 millions de Dirhams des excédents de l’IRM pour le parachèvement de la construction du centre. Le Professeur Jiddane est intervenu et a estimé qu’il serait judicieux de remplacer l’appareil d’IRM qui représente la principale source de revenu pour la Fondation. Le Professeur El Khamlichi a pris la parole pour éclaircir ce point. Il a rappelé que la Fondation avait le droit d’utiliser ce mode de financement, et a promis que l’appareil d’IRM sera renouvelé le plus tôt possible et qu’elle fait partie,de toute façon, des équipements du centre. Ainsi, la recommandation de transférer, en cas de nécessité, le montant initialement prévu pour le renouvellement de l’appareil d’IRM pour l’achèvement de la construction du CNRNS, a été approuvée par les membres de l’Assemblée Générale.

IV- Amendement des Statuts de la Fondation : Les amendements ont été présentés successivement par le Secrétaire Général Adjoint, le Professeur Derraz :

- Dans l’Article 2 : Buts. Une phrase a été ajoutée, stipulant que la Fondation a pour but : « * d’œuvrer pour la prévention et le soulagement de l’handicap et de ses séquelles à travers l’amélioration des conditions de diagnostic et de prévention des maladies du système nerveux. »

- Dans l’Article 3 : Moyens d’action. Une phrase a été ajoutée, stipulant que : « 5- Réalisation de projets qui visent à améliorer les programmes et les moyens de prévention et de traitement des maladies du système nerveux. »

- Dans l’Article 9 : Le Bureau. Plusieurs changements ont été effectués, stipulant que : « * Le Comité Directeur désigne les délégués régionaux parmi les membres de la Fondation. Les membres du Bureau et du Comité Directeur ne perçoivent aucune rétribution en leur qualité. » « Le Président gère et dirige la Fondation, agit en son nom, la représente devant la justice et auprès des autres autorités. Il assure la bonne marche, effectue et ordonne toutes les opérations administratives et financières relatives au programme d’activités de la Fondation. »

- L’Article 10 : Les membres travaillant à la Fondation (Article nouveau). « Le programme de la Fondation est exécuté par des salariés et des assistants composés de : 1- Des techniciens, des administrateurs, des médecins et des infirmiers qui sont des contractuels avec la Fondation à temps plein ou à temps partiel. 2- Des fonctionnaires de l’administration publique détachés auprès de la Fondation, selon les lois en vigueur. »

- L’Article 11 (ancien Article 10) n’a subi aucun changement.

- Dans le Chapitre III : Ressources et Emplois de la Fondation. * L’Article 12 (ancien Article 11) : Les Ressources. « Les ressources de la Fondation comportent :

- Les cotisations des membres de la Fondation ; - Des subventions éventuelles de l’Etat et des organismes publics, ainsi que les dons des personnes morales et physiques ; - Des revenus divers, légalement autorisés ; - Les revenus d’exploitation des projets de la Fondation ; - Les revenus des équipements et des unités médico-techniques réalisés par la Fondation pour atteindre ses objectifs. »

* L’Article 13 : Les Dépenses de la Fondation (Article nouveau). « Les dépenses de la Fondation comportent :  

- Les dépenses d’équipement et de fonctionnement ; - Le paiement des crédits et des arriérés ;   - Les dépenses nécessaires à la Fondation pour atteindre ses objectifs. »

- Les Articles 14 et 15 (anciens Articles 12 et 13) n’ont subi aucun changement.

Tous ces amendements ont été approuvés à l’unanimité par les membres de l’Assemblée Générale.

V- Réélection du Comité Directeur de la Fondation : Les membres de l’Assemblée Générale ont reconduit le Comité Directeur dans sa totalité à l’unanimité, pour une durée de 5 ans.

L’Assemblée Générale s’est achevée par les remerciements du Président, le Professeur Abdeslam El Khamlichi.

Les membres du Comité Directeur se sont retirés pendant 5 minutes pour reconduire le Bureau de la Fondation pour une durée de 5 ans.

Signé : Professeur Abdeslam EL KHAMLICHI.            Président de la Fondation.