Article 1 : Création et dénomination
Le 7 Rajeb 1409 (13 Février 1989) a été créée à Rabat une association, conformément au Dahir du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) régissant le droit d’association et ses modifications. Cette association porte le nom de « Fondation Hassan II pour la prévention et la lutte contre les maladies du système nerveux ».
